La CSRD et les ESRS : tout ce qu'il faut savoir [mise à jour]

La directive de l'UE sur la publication d'informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD) représente une avancée majeure pour la place du développement durable dans le paysage des entreprises - et pour votre organisation, en particulier. Voici tout ce que vous devez savoir pour appliquer correctement les normes ESRS et bénéficier de tous les avantages qui en découlent.

Qu'est-ce que la CSRD ?

La directive européenne sur la publication d'informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD) fait partie du "Green Deal" de l'UE, qui vise à faire de l'Europe le premier continent climatiquement neutre d'ici 2050. Elle oblige les entreprises de l'UE à rendre compte de leurs performances environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) de manière cohérente.

Le principal objectif de la CSRD est la transparence à l'égard des gouvernements, des parties prenantes et, surtout, des investisseurs. Comme les rapports permettront d'évaluer en un clin d'œil les performances ESG d'une entreprise, celles-ci seront encouragées à prioriser et à améliorer leurs efforts en matière de développement durable. Ainsi, la directive est appelée à jouer un rôle essentiel dans la lutte contre le réchauffement climatique et l'écoblanchiment.

62,000

D'ici 2028, pas moins de 62 000 organisations de l'UE devront déclarer et auditer leurs informations ESG sur une base annuelle.

La CSRD : qu'est-ce que vous y gagnez ?

La CSRD est l'occasion idéale d'examiner les forces et les faiblesses de votre entreprise, ainsi que votre stratégie, votre vision et vos objectifs. Comment abordez-vous les questions ESG aujourd'hui ? Et comment devriez-vous adapter vos efforts en matière de développement durable dans un avenir (pas si lointain) ?

Oui, cela nécessite des investissements initiaux. Toutefois, ceux-ci réduiront vos coûts au fil du temps, car vous utiliserez les ressources naturelles de manière plus responsable, minimiserez les déchets et améliorerez votre efficacité opérationnelle. La conformité à la directive CSRD vous permettra également d'éviter les amendes, de créer un environnement de travail sain et de renforcer les relations avec les partenaires et les parties prenantes, y compris les institutions financières.

En conséquence, la CSRD peut renforcer votre marque employeur et votre image globale. Qu'il s'agisse des employés, des clients, des consommateurs ou des investisseurs, tous attendent des efforts en matière de développement durable. Ils pourraient influencer les investisseurs verts, renforcer la fidélité des clients et peut-être vous aider à gagner la guerre des talents. Ils pourraient même déboucher sur d'autres projets innovants (par exemple, des produits repensés) et sur de nouveaux partenariats commerciaux.

Qui doit adopter la CSRD ?

Ne manquez jamais un épisode de l'histoire du CSRD grâce à notre Radar de mise à jour CSRD.

• Début 2025 (pour les données de 2024) : entreprises déjà soumises à la directive sur l'information non financière (NFRD).
• Début 2026 : grandes entreprises de l'UE et sociétés mères de grands groupes de l'UE qui ne sont pas soumises au NFRD
• Début 2027 : PME listées (mais elles peuvent choisir de ne pas participer jusqu'en 2028)
• Début 2028 : entreprises de pays tiers
• Début 2029 : grands groupes hors UE

Pour de nombreuses entreprises de l'UE, ce délai signifie qu'elles doivent commencer à se préparer dès maintenant. Votre organisation n'entre pas dans ce cadre ? N'hésitez pas à adopter la CSRD de toute façon et à profiter de ses nombreux avantages pour votre croissance (verte).

Petite, moyenne, grande : qui est quoi ?

Pour être considérée comme une grande entreprise ou un grand groupe, une organisation doit remplir deux des trois critères suivants : un total de bilan supérieur à 25 millions d'euros, un chiffre d'affaires net supérieur à 50 millions d'euros et/ou plus de 250 employés (en moyenne) au cours de l'exercice.

Les PME excluent les micro-entreprises qui cochent deux des trois cases suivantes : un total de bilan de 0,35 million d'euros maximum, un chiffre d'affaires net de 0,7 million d'euros maximum et dix employés ou moins au cours de l'exercice financier.

Les filiales et succursales de l'UE dont la société mère ne fait pas partie de l'UE devront présenter une déclaration (au niveau du groupe) si leur chiffre d'affaires dans l'UE a été supérieur à 150 millions d'euros au cours des deux derniers exercices consécutifs. En outre, le groupe doit comprendre une succursale européenne dont le chiffre d'affaires est supérieur à 50 millions d'euros, ou une "grande" filiale européenne.

[NOUVEAU] Que devez-vous déclarer pour la CSRD ?

Les rapports CSRD devront respecter les normes européennes de reporting sur le développement durable (ESRS). Après une phase de développement, le Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) a soumis la première série de normes ESRS à la Commission européenne en juin 2023. La période de consultation s'est achevée le 7 juillet. Au 31 juillet, la Commission a adopté ces premières exigences de reporting.

D'ici octobre 2023, l'EFRAG fournira des projets spécialement conçus pour les PME. Ces réglementations seront plus souples que les normes actuelles, afin d'alléger la charge administrative pour ces entreprises. Une deuxième série d'ESRS, comprenant des normes supplémentaires pour des secteurs spécifiques et des entreprises non européennes, sera rédigée d'ici juin 2024.

La première série d'ESRS se compose de deux normes génériques et de dix normes thématiques.

ESRS : normes génériques

- Exigences générales (ESRS 1) : explication des concepts les plus importants, tels que la double matérialité, l'établissement de rapports sur l'ensemble de la chaîne de valeur et la manière dont les informations sur le développement durable doivent être collectées et communiquées.

- Informations générales (ESRS 2) : exigences en matière de rapports sur le développement durable concernant la gouvernance (GOV), le modèle d'entreprise et la stratégie (SBM), la gestion des impacts, des risques et des opportunités (IRO), et les mesures et objectifs (MT).

Elles sont obligatoires pour toutes les entreprises.

Qu'est-ce que la double matérialité ?

Les organisations doivent (1) déclarer la manière dont leur activité affecte l'environnement, la planète et la société dans son ensemble (matérialité de l'impact) et (2) rendre compte des questions de durabilité qui influencent leur activité et leur valeur commerciale (matérialité financière).

ESRS : normes thématiques

- Facteurs environnementaux (ESRS E1-5) : changement climatique, pollution, ressources hydriques et marines, biodiversité et écosystèmes, utilisation des ressources et économie circulaire.

- Facteurs sociaux (ESRS S1-4) : main-d'œuvre propre, travailleurs de la chaîne de valeur, communautés affectées, consommateurs et utilisateurs finaux.

- Facteurs de gouvernance (ESRS G1) : conduite des affaires. Les exemples incluent l'éthique des affaires, la culture d'entreprise, la gestion et les relations avec les partenaires, la gestion des risques, l'attitude anti-corruption, etc.

Les rapports doivent se concentrer sur tous les thèmes ESG qui comptent le plus pour votre organisation - financièrement et en termes d'impact. En particulier, les normes thématiques obligatoires dépendront du résultat de votre analyse de double matérialité (voir ci-dessous).

Comment se présenter au CSRD ?

Vos déclarations de durabilité doivent être présentées dans une seule section de votre rapport de gestion. Structurez-les en quatre parties: informations générales, informations environnementales, informations sociales et informations sur la gouvernance. Gardez à l'esprit que tout cela doit se faire dans un seul format XHTML avec des balises numériques (voir ci-dessous).

La première section contient des déclarations générales concernant les quatre domaines de reporting mentionnés précédemment (GOV, SBM, IRO et MT). Les trois autres sections (les thèmes) traitent de votre gestion de l'impact, des risques et des opportunités - ainsi que de vos mesures et objectifs - en ce qui concerne les questions ESG les plus pertinentes pour votre organisation.

Certaines exigences peuvent prendre beaucoup de temps, comme l'analyse de double matérialité, le calcul de l' alignement sur la taxonomie de l'UE et de l'empreinte carbone, et la fixation d'objectifs (alignés sur le SBT).

La taxonomie de l'UE

Dans le cadre du Green Deal, l'UE souhaite encourager les organisations à investir dans des projets durables. Pour faciliter l'identification de ces initiatives, l'Union a mis au point la taxonomie de l'UE : un système de classification qui évalue la durabilité environnementale d'une activité économique, sur la base de six objectifs environnementaux:

1. Atténuation du changement climatique
2. Adaptation au changement climatique
3. Utilisation durable et protection des ressources hydriques et marines
4. Transition vers l'économie circulaire
5. Prévention et contrôle de la pollution
6. Préservation et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

Une activité commerciale est considérée comme "durable du point de vue de l'environnement" lorsqu'elle contribue de manière substantielle à la réalisation d'au moins un objectif et qu'elle ne porte pas atteinte de manière significative à l'un des cinq autres objectifs.

Les déclarations de durabilité figurant dans votre rapport de gestion doivent mentionner le nombre d'activités conformes à la taxonomie de l'UE, y compris le chiffre d'affaires, les dépenses d'investissement, les frais de fonctionnement, etc. de ces projets.

Exemple de sujet thématique : le changement climatique

Votre entreprise est-elle tenue d'établir un rapport sur le changement climatique (ESRS E1) et sur la manière dont vos activités l'affectent ? Dans ce cas, votre rapport doit contenir les informations suivantes :

E1-1 : Plan de transition pour l'atténuation du changement climatique

E1-2 : Politiques d'atténuation et d'adaptation au changement climatique

E1-3 : Politiques relatives au changement climatique : actions et ressources

E1-4 : Objectifs d'atténuation et d'adaptation au changement climatique

E1-5 : Consommation d'énergie et mix énergétique

E1-6 : Émissions brutes de gaz à effet de serre (GES) des scopes 1, 2 et 3 et émissions totales

E1-7 : Projets d'élimination/atténuation des GES et leur financement par des crédits carbone

E1-8 : Prix interne du carbone

E1-9 : Effets financiers potentiels de vos politiques en matière de changement climatique

De plus, votre plan de transition et vos politiques d'atténuation/adaptation doivent respecter l'Accord de Paris, afin que le réchauffement climatique ne dépasse pas 1,5 degré Celsius.

Qu'est-ce que les émissions des scopes 1, 2 et 3 ?

• Scope 1 : émissions provenant de sources que vous contrôlez ou possédez (par exemple, un parc de véhicules non électriques).
• Scope 2 : émissions que vous provoquez indirectement (par exemple, électricité, systèmes de refroidissement et de chauffage).
• Champ d'application 3 : émissions indirectes dans votre chaîne de valeur (par exemple, déplacements des employés, élimination des déchets)

Comment démarrer avec Futureproofed

La préparation à la CSRD commence aujourd'hui et demande beaucoup de temps et de ressources. Les conseils ci-dessous vous aideront à démarrer votre parcours. De plus, vous pouvez compter sur l'expertise de Futureproofed pour chacun d'entre eux :

1. Réalisez une analyse de double matérialité: quels sont les thèmes ESG les plus importants pour votre entreprise et l'ensemble de sa chaîne de valeur ? Quels sont vos risques, votre impact et vos opportunités ?
2. Identifier les activités qui correspondent à la taxonomie de l'UE et la part de votre activité qu'elles représentent.
3. Calculez l'empreinte carbone de votre entreprise (et laissez-nous vous aider)
4. Analysez vos points de données et procédez à une analyse des écarts.
5. Définissez des indicateurs de performance clés clairs et des objectifs de réduction réalisables
6. Assurez-vous que vos informations ESG sont quantitatives et qualitatives, rétrospectives et prospectives (à court, moyen et long terme).
7. Révisez vos connaissances numériques: Les rapports CSRD sont présentés dans un seul format XHTML avec des balises numériques.
8. Assurez-vous d'un audit par un tiers : vos rapports CSRD doivent faire l'objet d'un audit indépendant.

Cependant, notre expertise sur Futureproofed ne se limite pas à ces huit conseils utiles. Chaque jour, nous aidons des villes et des organisations à mesurer, réduire et déclarer leurs émissions de CO2. Grâce à notre SaaS de climate-tech et à nos conseils d'experts, nous pouvons calculer vos émissions, stimuler votre plan de transition, formuler des mesures et des objectifs dans notre outil d'empreinte carbone, et bien plus encore - afin que vous soyez totalement prêt pour la CSRD.

Vous avez besoin d'aide pour vous préparer au prochain CSRD ? Commencez par consulter notre livre blanc.