CSRD Update Radar : toutes les annonces de la Commission européenne

Grâce à notre Radar de mise à jour CSRD, vous ne manquerez jamais une miette de l'évolution constante de la directive européenne sur les rapports d'entreprise sur le développement durable. Vous trouverez ci-dessous toutes les annonces de la Commission européenne concernant la directive, mais vous pouvez également consulter notre guide CSRD pour en savoir plus sur les exigences spécifiques et les normes de reporting.

Vous avez besoin d'un coup de main pour vous assurer que votre déclaration est correcte et que vous bénéficiez en même temps de tous les avantages du CSRD ? Nous sommes là pour vous aider.

23 octobre 2023 - fin de la période d'examen pour l'adoption de l'ESRS

Ces derniers jours, la période d'examen pour l'adoption de l'ESRS s'est achevée. Le Parlement européen a voté quelques amendements clés, que nous avons résumés en 3 points :

Approbation formelle de l'ESRS :

• L'ensemble des normes ESRS a été formellement approuvé par le Parlement européen. Cela inclut les exigences de mise en œuvre progressive proposées par la Commission européenne, que vous pouvez consulter ici.

Seuils corrigés de l'inflation :

• Les entreprises considérées comme des "grandes entreprises" doivent commencer à produire des rapports en 2026 (pour l'année 2025). Les critères pour être qualifiée de "grande entreprise" étaient les suivants : >250 employés, >40M€ de chiffre d'affaires net et >20M€ au bilan (2 des 3 critères doivent être remplis). Afin de tenir compte de l'inflation, le Parlement européen a approuvé l'amendement qui modifie ces critères : >250 employés, >50M€ de chiffre d'affaires net et >25M€ de bilan.
• De la même manière, les critères pour les PME sont désormais >10 millions d'euros de chiffre d'affaires net et >5 millions d'euros de bilan.
• Les critères applicables aux sociétés mères non européennes n'ont pas changé.

Retard mineur dans d'autres normes ESRS :

• La création de projets de normes ESRS pour les PME (cotées et volontaires) et de normes ESRS sectorielles a été retardée de deux ans.
• Il est essentiel qu'il n'y ait pas de retard dans l'adoption effective et l'obligation de déclaration pour ces groupes.
• Toutefois, cela réduira le temps de préparation pour les PME et les entreprises qui doivent répondre à des exigences sectorielles spécifiques. Futureproofed suivra bien sûr les projets disponibles afin d'informer nos clients le plus tôt et le mieux possible.

31 juillet 2023 - L'UE adopte les normes européennes d'information sur le développement durable

Le 31 juillet 2023, la Commission européenne a adopté la première série de normes européennes de reporting sur le développement durable (ESRS). Ces normes permettent aux organisations de rendre compte plus facilement de leurs efforts en matière de développement durable d'une manière structurée et uniforme.

Ce premier ensemble se compose de deux normes génériques et de dix normes thématiques. Ces dernières couvrent une série de facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance :

• Environnement (ESRS E1-5) : changement climatique, pollution, ressources hydriques et marines, biodiversité et écosystèmes, utilisation des ressources et économie circulaire.
• Social (ESRS S1-4) : main-d'œuvre propre, travailleurs de la chaîne de valeur, communautés affectées, consommateurs et utilisateurs finaux.
• Gouvernance (ESRS G1) : conduite des affaires. Les exemples incluent l'éthique des affaires, la culture d'entreprise, la gestion et les relations avec les partenaires, la gestion des risques, l'attitude anti-corruption, etc.

Par rapport au projet initial, la Commission européenne a apporté quelques modifications. Par exemple, les entreprises bénéficieront d'une plus grande flexibilité pour déterminer les sujets qu'elles jugent pertinents ("matériels") pour leurs rapports de développement durable. Il n'est plus obligatoire d'inclure les normes ESRS E1 (Changement climatique) et S1 (Effectifs propres), car le choix des sujets dépendra du résultat de votre évaluation de l'importance relative.

Certains points de données ont également été rendus facultatifs. Enfin, les nouvelles exigences en matière de rapports seront introduites progressivement. Par exemple, les PME cotées en bourse peuvent choisir de ne pas s'y soumettre jusqu'à l'exercice 2028. En outre, les organisations comptant moins de 750 employés ne sont pas tenues de fournir des informations sur certains points de données au cours de la première ou de la deuxième année :

• Datapoints with a 1-year phase-in (< 750 employees): own workforce (ESRS S1) and scope 3 greenhouse gas emissions (ESRS E1-6).
• Datapoints with a 2-year phase-in (< 750 employees): biodiversity (ESRS E4), value chain workers (ESRS S2), affected communities (ESRS S3), and consumers and end users (ESRS S4).
• Points de données avec une phase d'un an pour TOUTES les entreprises : effets financiers anticipés de la pollution, de l'eau et des ressources marines, de la biodiversité et des écosystèmes, de l'utilisation des ressources et de l'économie circulaire (ESRS E2-5) ; et certains indicateurs sociaux, tels que le handicap, la protection sociale, les politiques en matière de congés familiaux, etc.

Cela vous semble compliqué ? Ce n'est pas une fatalité. Sur Futureproofed, nous pouvons vous aider à définir quels points de données et quelles normes sont pertinents pour votre entreprise, et comment en rendre compte. Contactez-nous dès aujourd'hui pour que votre parcours CSRD se déroule sans encombre.